Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site toutenpoche.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site toutenpoche.fr (ci-après « le Client »).
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site hébergé en France et relevant de la législation française.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site Toutenpoche.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Article 3 – Produits

Le site propose à la vente des livres.
Les descriptions, photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif. Bien que nous veillions à leur exactitude, de légères variations peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles des produits.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir vérifié le contenu du panier.
La commande est définitivement enregistrée après le paiement intégral du prix.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par le site.
Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL afin de garantir la confidentialité des données.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier postal). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à ses frais.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client.

Article 13 – Contact

Pour toute question, le Client peut contacter le service client à pat.riou16@gmail.com.